LES JUGES EN CHEF DE LA COUR SUPRÊME DU CANADA (2ième édition)
de 1875 au présent

Sous la direction de Jean Chevrier, D. L. Daigneault et Gerald G. Gummersell

ISBN 978-1-987832-20-4
29,95$ (taxes comprise)

Préface à la deuxième édition
Senateur Serge Joyal, c.p., c.p., o.c., o.q, MSRC, Ad.E

La Cour suprême du Canada occupe une place unique dans le système de gouver­nement qui est le nôtre.

Sans la présence d’un ordre judicaire impartial et indépendant, la société de droit qu’est le Canada serait au mieux une aspiration, mais certainement pas une réalité. Il existe des rapports essentiels entre la démocratie, l’indépendance des tribunaux et l’État de droit.

En plus de son rôle traditionnel d’arbitre, en dernier ressort, dans les litiges qui opposent les parties privées, la Cour suprême est aussi « responsable de protéger l’équilibre des compétences constitutionnelles entre les deux paliers de gouvernement » et, depuis 1982, de donner plein effet aux « libertés individuelles et (aux) droits de la personne », ainsi qu’aux valeurs qui sont sous-jacentes à la Charte canadienne des droits et libertés.

Les juges de cette cour sont les ultimes « gardiens de la constitution », laquelle est fondée sur la primauté du droit qui sert un but bien précis : « (elle) assure aux citoyens et résidents une société stable, prévisible et ordonnée où mener leurs activités. Elle fournit aux personnes un rempart contre l’arbitraire de l’État ». La primauté du droit est ainsi « liée aux notions fondamentales de démocratie » et c’est un « principe que chacun des pouvoirs de l’État, y compris le judicaire doit s’efforcer de maintenir ».

La Cour suprême occupe donc une place stratégique dans le maintien et le développement de la démocratie au pays. C’est cette cour, par exemple, qui a formulé dans des jugements qui ont fait date, les principes de la neutralité de l’État qui garantissent l’expression libre du pluralisme religieux dans la société multiculturelle qu’est le Canada, « valeur qui est à la base de notre démocratie ».

La fonction judicaire et, singulièrement, le rôle de juge en chef de la Cour suprême, commandent un degré très élevé de crédibilité puisqu’ultimement celui-ci tient la clef de notre ordre démocratique. Le juge Richard Wagner l’a bien exprimé au moment de son assermentation comme nouveau juge en chef : « D’où l’importance de maintenir la confiance du public dans le système de justice, parce que cette confiance est la pierre angulaire de notre démocratie ».

Par conséquent, cette seconde édition de Les Juges en chef de la Cour suprême du Canada est véritablement opportune parce qu’elle permet aux Canadien(ne)s de mieux connaître les personnes qui, en dernier ressort, sont les garantes de leurs droits et libertés.

L’honorable Serge Joyal est un ancien ministre et secrétaire d’État;
il est président du Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles du Sénat.

Auteurs

Jamie Benidickson (Sir Samuel Henry Strong) est professeur à la faculté de droit de l’Université d’Ottawa et historien du droit. Parmi ses oeuvres figure The Culture of Flushing: A Social and Legal History of Sewage, publié par la University of British Columbia Press.

Adam Dodek (Sir Charles Fitzpatrick) est professeur associé à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa où son enseignement porte sur la Cour suprême du Canada, le droit public et l’éthique du droit. Il a beaucoup écrit sur la Cour suprême du Canada, la constitution canadienne, l’indépendance de la justice et d’autres sujets relatifs au droit public et à l’éthique du droit.

Sean Fine (Richard Wagner) a remporté deux fois le National Newspaper Awards pour son travail de rédacteur judiciaire du Globe and Mail. Il a interviewé les quatre derniers juges en chef.

Philip Girard (Bora Laskin) était auxiliaire juridique pour le juge W.Z. Estey au moment où Bora Laskin était juge en chef. Il est l’auteur de Bora Laskin: Bringing Law to Life (University of Toronto Press), et est professeur à l’École de droit Osgoode Hall de l’Université York à Toronto, Ontario.

Sébastien Grammond (Gérald Fauteux) est l’ancien doyen de la Section de droit civil de l’Université d’Ottawa. Il est titulaire d’un doctorat en droit de l’Université d’Oxford et spécialiste du droit des autochtones. Il poursuit également une carrière d’avocat en pratique privée et est souvent appelé à commenter les questions d’actualité juridique dans les médias.

Susan Harada (Antonio Lamer) est professeur de journalisme à l’Université Carleton et ex-journaliste de la CBC affectée à la Cour suprême et les enjeux de la justice.

John J. L. Hunter, c.r. (Francis Alexander Anglin), est conseiller principal chez Hunter Litigation Chambers, Vancouver, C.-B. Il a été président de la Law Society of British Columbia (2008) et de la Fédération des sociétés juridiques du Canada (2012). Il est membre de l‘American College of Trial Lawyers.

Sénateur Serge Joyal, c.p. (Préface de la deuxième édition) L’honorable Serge Joyal a été député, ministre et secrétaire d’État; il est sénateur depuis 1997 et président du Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles du Sénat. Il est intervenu à plusieurs reprises devant les tribunaux, à titre personnel, pour défendre la reconnaissance des droits et libertés, et les principes fondamentaux des institutions parlementaires. Il est l’auteur et l’éditeur de plusieurs articles et ouvrage en droit parlementaire et constitutionnel, et d’essais en histoire sociale et politique.

Guy Lefebvre (Sir Henri-Elzéar Taschereau) est doyen de la Faculté de droit de l’Université de Montréal et professeur de transactions commerciales internationales. Diplômé de l’Université de Montréal et de la University College London, il est très actif dans le déve-loppement d’échanges académiques multilatéraux, notamment avec la Chine.

James C. MacPherson (Sir Louis Henry Davies) est juge à la Cour d’appel de l’Ontario depuis 1999. De 1993 à 1999, il était juge de première instance. Plus tôt en carrière, il fut doyen à l’École de droit Osgoode Hall de Toronto, officier légal exécutif à la Cour suprême du Canada, directeur de la Loi constitutionnelle du gouvernement de Saskatchewan et professeur de droit à l’Université de Victoria en Colombie-Britannique.

Lawrence Martin (Sir William Buell Richards) est né à Edinburgh (Écosse), a grandi à Hamilton (Ontario) et a gradué aux universités McMaster et Harvard. Il a signé dix ouvrages, incluant The Presidents and the Prime Ministers, deux volumes sur la carrière de Jean Chrétien et Harperland, The Politics of Control. Il a été correspondant du Globe and Mail et est maintenant chroniqueur attitré de ce journal pour les affaires publiques. 

Carissima Mathen (Patrick Kerwin) est Vice-doyennne et professeure titulaire de droit à l’Université d’Ottawa (Section droit civil). Elle enseigne le droit constitutionnel, le droit pénal et les libertés civiles comparées.

Eugene Meehan, c.r. (Beverley McLachlin), est partenaire de la firme d’avocats-conseils Supreme Advocacy LLP, d’Ottawa. Diplômé des Universités d’Édinbourg, d’Ottawa et McGill, il est membre des Barreaux d’Ontario, Alberta, Territoires du Nord-Ouest, Yukon, Nunavut et Saskatchewan et détient une licence pour pratiquer le droit en Arizona. Il a été officier judiciaire exécutif à la Cour suprême du Canada de 1990 à 1992.

E. Bruce Mellett (Sir William Johnstone Ritchie) détient un Baccalauréat (avec Honneurs) en histoire de l’Université Western Ontario, ainsi qu’une Licence en droit de l’Université Queen’s. Après avoir travaillé comme clerc d’avocat pour l’Honorable juge Beverley McLachlin à la Cour suprême du Canada, Me Mellett se joignit au cabinet Bennett Jones, LLP, de Calgary.

Michel Morin (Robert Taschereau) est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Ses activités d’enseignement et de recherche portent sur l’histoire comparative de la common law, du droit civil et des droits des peuples autochtones.

Sylvio Normand (Thibaudeau Rinfret) est professeur de droit civil et d’histoire à la Faculté de droit de l’Université Laval.

Jim Phillips (Préface à la première édition) est professeur à la Faculté de droit et au Département d’histoire de l’Université de Toronto et rédacteur-en-chef de l’Osgoode Society for Canadian Legal History.

Peter H. Russell (John Robert Cartwright) est professeur émérite de science politique et Principal du Senior College de l’Université de Toronto.  Il écrivit le livre d’étude sur la Cour suprême pour la Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le bicultura-lisme, au moment où John Cartwright était juge en chef. Russell a également beaucoup publié dans les champs des politiques constitutionnelles et autochtones. Il est Officier de l’Ordre du Canada et Membre de la Société royale du Canada.

Robert J. Sharpe (Brian Dickson) est juge à la Cour d’appel de l’Ontario et auteur de nombreux ouvrages portant sur la loi canadienne et l’histoire du droit, notamment Brian Dickson: A Judge’s Journey, en collaboration avec Kent Roach (Osgoode Society for Canadian Legal History/University of Toronto Press).

Lorne Sossin (Lyman Poore Duff) est doyen et professeur à l’École de droit Osgoode Hall de l’Université York. Il enseigne les lois administratives et constitutionnelles, le processus judiciaire et l’accès à la justice. Il est l’auteur de Boundaries of Judicial Review: The Law of Justiciability in Canada, 2e édition (Carswell).

Nous remercions les recherchistes Sylvie Cléroux, Kim Francoeur et Cory Giordanos.